Nullité : Le cabinet obtient la relaxe avec 2kg de résine de cannabis

3 années d'emprisonnement étaient requises l'encontre du client de cabinet LOISEL Avocat du fait des deux kilos de résine de cannabis qui avaient été retrouvé au cours des perquisitions. Notre client était renvoyé devant le Tribunal Correctionnel sous la forme de la comparution immédiate.

Cependant, le cabinet LOISEL Avocat, après une analyse poussée du dossier, soulevait une exception de nullité et parvenait à obtenir l'annulation des perquisitions et des suites de la procédure.

La relaxe a donc été prononcée par le Tribunal correctionnel !

Ci-dessus, le lien de l'article de presse :

https://actu.fr/nouvelle-aquitaine/la-rochelle_17300/3-ans-requis-contre-un-accuse-poursuivi-pour-detention-d-armes-et-de-stupefiant-il-est-relaxe_46822272.html