494g d’herbe de cannabis, 12g de résine et 0,7g d’héroïne saisis : 90 jours amendes à 5€

Le cabinet LOISEL Avocat obtient une excellente décision pour son client d'ores-et-déjà condamné à 28 ans de réclusion criminelle pour meurtre, décision au sujet de laquelle il s'est pourvu en cassation.

Pendant une enquête sur un braquage, une perquisition était menée à son domicile où étaient découverts 494g d’herbe de cannabis, 12g de résine et 0,7g d’héroïne. Il était poursuivi de ce chef devant le tribunal correctionnel de La Rochelle.

Le Ministère Public requérait à son encontre une peine d'emprisonnement de 6 mois ferme, au regard des 19 condamnations au casier judiciaire.

Notre cabinet obtenait cependant une peine de 90 jours amendes à 5€, une excellente décision permettant de ne pas rallonger encore et encore la peine à purger de notre client.

Le lien de l'article de presse à ce sujet :

https://www.sudouest.fr/charente-maritime/la-rochelle/charente-maritime-le-tribunal-prefere-l-amende-a-la-prison-pour-le-prevenu-deja-condamne-a-28-ans-de-reclusion-11237044.php